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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01664 posée par Mme Françoise Laborde
Accès aux éléments nationaux exhaustifs d'information pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16893 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Situation des communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13142 posée par M. François Grosdidier
Critères de la dotation de solidarité rurale cible
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson
Communes chefs-lieu de canton
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07072 posée par M. Bernard Fournier
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11901 posée par M. Gérard Dériot
Baisse de la dotation globale de fonctionnement des communes de l'Allier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08476 posée par M. François Calvet
Conditions d'attribution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau
DGF et baisse sensible de population
La question est caduque
Pertinence