Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 05869 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Développement de la violence dans les villes de l'est du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 02873 posée par M. Daniel Goulet
Prise en compte de la DDASS dans la DGF des enfants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 01297 posée par M. Daniel Goulet
Financement de la scolarité des enfants de la DDASS
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 21704 posée par M. Hubert Peyou
Centres d'aide par le travail : montant des taux directeurs appliqués à la DGF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 27839 posée par M. Hubert D'Andigne
Modalités de versement de la dotation globale de financement (DGF) dans les hôpitaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 28436 posée par M. Henri Belcour
Versement de la DGF aux établissements hospitaliers
La question est caduque
Pertinence