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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0374G posée par M. Jean Roger
Système de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Louis Brives
Crédits supplémentaires DGF-DGE
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0172G posée par M. Louis De Catuelan
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence