Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 0117S posée par M. Raymond Bouvier
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
-
Question n° 0120S posée par M. Jean Simonin
Nouveau système d'indexation proposé pour la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
-
Question n° 0098S posée par M. Paul Loridant
Financement par les communes des charges liées à la présence d'établissements universitaires
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
-
Question n° 0314S posée par M. Claude Biwer
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye
Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot
Situation financière des communes
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0796S posée par M. Michel Doublet
Notification de la dotation globale de fonctionnement 2000
La question a été retirée
Pertinence