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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0114G posée par M. Jean Pourchet
Rupture du lien entre TVA et DGF
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 16279 posée par M. Georges Berchet
Dotation globale de fonctionnement: régularisation pour 1983
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07288 posée par M. Roland Courteau
Régularisation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 1986
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25600 posée par M. André Lardeux
Assujettissement des ESAT à la TVA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon
Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03273 posée par M. Philippe François
Avenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03019 posée par M. Rémi Herment
Subventions de l'Etat aux collectivités locales: comparaison avec le total des impôts directs locaux
La question est caduque
Pertinence