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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0022G posée par M. Louis Brives
Crédits supplémentaires DGF-DGE
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Louis Brives
Dotation globale de fonctionnement du Tarn
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12772 posée par M. Louis Brives
Financement des équipements sportifs et socio-éducatifs dans les communes rurales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24582 posée par M. Louis Brives
DGF: versement aux communes au titre de l'année 1984
La question est caduque
Pertinence