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1276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 980 trouvées
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Question n° 0012G posée par M. Jean Roger
Calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0374G posée par M. Jean Roger
Système de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0114G posée par M. Jean Pourchet
Rupture du lien entre TVA et DGF
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Louis Brives
Crédits supplémentaires DGF-DGE
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 16893 posée par M. Guy Male
DGF: communes touristiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 296 trouvées
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Question n° 0098A posée par M. Paul Malassagne
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10488 posée par M. Henri Caillavet
Equipements socio-culturels (montant de la DGF)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00685 posée par M. Roger Rigaudière
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14067 posée par M. Henri Collette
Réforme de la DGF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12452 posée par M. Serge Mathieu
Réforme de la péréquation des ressources entre collectivités dans le cadre de la DGF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence