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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00741 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : modalités de répartition du fonds de correction des déséquilibres régionaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03009 posée par M. Henri Bangou
Difficultés financières des collectivités de la Guadeloupe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06129 posée par M. Henri Bangou
Informatisation des communes des départements et territoires d'outre-mer en vue du calcul de la nouvelle DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06130 posée par M. Henri Bangou
Non-représentation de l'outre-mer au sein de la commission chargée de clarifier les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13132 posée par M. Pierre Lagourgue
Université de la Réunion : faiblesse du nombre des personnels d'encadrement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence