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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00657 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00972 posée par M. Bruno Belin
Places supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01188 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Difficultés financières des hôpitaux psychiatriques mosellans dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01351 posée par M. Philippe Paul
Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0034G posée par M. Daniel Breuiller
Pouvoir d'achat, mobilisation sociale et budget
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0023S posée par Mme Laure Darcos
Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la taxe sur la valeur ajoutée
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02548 posée par M. Jean-Claude Requier
Situation budgétaire et financière des établissements pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03268 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10320 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Taux de TVA appliqués à des structures qui ne sont pas assujetties à la TVA sauf dans certaines exceptions
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10731 posée par Mme Françoise Gatel
Assujettissement partiel à la taxe sur la valeur ajoutée des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence