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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15304 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 11204 posée par M. Bernard Angels
Conséquences de la convergence tarifaire dans les EHPAD
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 10737 posée par M. Guy Fischer
Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 09610 posée par M. Alain Fauconnier
Bilan de l'opération « Bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement »
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 13105 posée par M. Guy Fischer
Mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence