Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 09857 posée par M. Georges Mouly
Situation financière des établissements sociaux et médico-sociaux et mise en oeuvre de l'ARTT
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 06208 posée par M. Georges Mouly
Programme pluriannuel de médicalisation des établissements pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 00335 posée par M. Georges Mouly
Application de la réduction du temps de travail aux établissements et services sociaux du GEPSO
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence