Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 26916 posée par Mme Céline Brulin

    Statut des accueillants familiaux en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17889 posée par M. Dominique de Legge

    Conséquences préjudiciables pour la médecine libérale du décret du 30 décembre 2010

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10737 posée par M. Guy Fischer

    Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0641S posée par M. Yves Daudigny

    Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03567 posée par M. Christian Gaudin

    Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16617 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Décret précisant les conditions de versement des primes dans les établissements privés à but non lucratif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03151 posée par M. Gérard Cornu

    Forfaits pour les certificats de décès

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible