Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

Question n° 24799 posée par M. Jean Louis Masson

Coefficient représentatif de l'activité (CORE) des perceptions en Moselle

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/10/2006
Pertinence
Question n° 21866 posée par M. François Commeinhes

Justice fiscale

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2016
Pertinence
Question n° 13079 posée par M. Joël Guerriau

Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires

Réponse du Ministère du travail

14/11/2019
Pertinence
Question n° 06871 posée par M. Yves Détraigne

Suppression des emplois douaniers

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/09/2018
Pertinence
Question n° 10321 posée par M. Roland Courteau

Suppression de postes aux impôts

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18634 posée par M. Jean-Michel Arnaud

Avenir des centres de vacances de montagne dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 15765 posée par Mme Florence Lassarade

Impact de la crise sanitaire sur le secteur du tourisme social et solidaire

La question est caduque

30/04/2020
Pertinence
Question n° 09013 posée par M. Vincent Delahaye

Filières à responsabilité élargie des producteurs

La question est caduque

21/02/2019
Pertinence
Question n° 28467 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Fusion entre la Société générale et le Crédit du Nord

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence