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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06843 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Plafond d'emploi à l'Anses
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12655 posée par M. Daniel Reiner
Modalités de décompte des apprentis dans les plafonds d'emplois ministériels et plus particulièrement au sein du ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 11920 posée par M. Michel Billout
Moyens des directions départementales des finances publiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence