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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 09656 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Contrôle sanitaire de la chaîne alimentaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   30/10/2003

   Pertinence

2. Question n° 14478 posée par M. Michel Sergent

   Situation de crise des contrôles alimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   04/11/2004

   Pertinence

3. Question n° 08681 posée par M. Pierre Martin

   Suppression de postes dans l'enseignement agricole public

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   14/05/2009

   Pertinence

4. Question n° 08708 posée par M. Marcel Rainaud

   Rétablissement des moyens en direction de l'enseignement agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   14/05/2009

   Pertinence

5. Question n° 08734 posée par M. Bernard Piras

   Situation de l'enseignement agricole public

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   14/05/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23367 posée par M. Yves Daudigny

   Contrat d'objectifs et de performance signé entre l'ONF, l'État et la Fédération nationale des communes forestières (2012-2016)

   La question est caduque

   19/04/2012

   Pertinence