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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 09656 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Contrôle sanitaire de la chaîne alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 14478 posée par M. Michel Sergent
Situation de crise des contrôles alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08681 posée par M. Pierre Martin
Suppression de postes dans l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08708 posée par M. Marcel Rainaud
Rétablissement des moyens en direction de l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08734 posée par M. Bernard Piras
Situation de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23367 posée par M. Yves Daudigny
Contrat d'objectifs et de performance signé entre l'ONF, l'État et la Fédération nationale des communes forestières (2012-2016)
La question est caduque
Pertinence