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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 21866 posée par M. François Commeinhes
Justice fiscale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19877 posée par M. Michel Fontaine
Effectifs du personnel pénitentiaire à La Réunion
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07721 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Coordination des activités culturelles dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06210 posée par Mme Laurence Harribey
Budget de la justice réparatrice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12036 posée par M. Michel Delebarre
Taux d'encadrement dans les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11941 posée par M. Jean-Michel Baylet
Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13448 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Dysfonctionnements réguliers des extractions judiciaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11877 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réduction des moyens humains alloués aux centres éducatifs fermés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01093 posée par M. Yvon Collin
Avenir des centres éducatifs fermés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12611 posée par Mme Esther Sittler
Taux d'encadrement des centres éducatifs fermés associatifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence