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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1912S posée par Mme Martine Filleul
Situation des accompagnants d'enfants en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07653 posée par Mme Martine Filleul
Conventionnement du chantier d'insertion des Restaurants du coeur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence