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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04213 posée par M. Roland Ries
Retard dans le versement de crédits alloués aux associations départementales du Planning familial conventionnées au titre des EICFF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23541 posée par M. Alain Anziani
Financement des EICCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23314 posée par M. Alain Le Vern
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
La question est caduque
Pertinence