Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 07618 posée par Mme Samia Ghali

Financement des permanences du Mouvement français pour le planning familial

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

26/02/2009
Pertinence
Question n° 07878 posée par M. Marc Daunis

Avenir du planning familial

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

12/03/2009
Pertinence
Question n° 0745S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Réprimer le « sexting »

Réponse du Ministère de la justice

17/12/2009
Pertinence
Question n° 15436 posée par M. Roland Courteau

Rapport du Centre d'analyse stratégique

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

07/10/2010
Pertinence
Question n° 16973 posée par M. Roland Courteau

Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

27/01/2011
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22607 posée par M. Jean-Noël Guérini

Éducation à la sexualité

La question est caduque

07/07/2016
Pertinence
Question n° 23489 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Éducation à la sexualité et prévention des stéréotypes

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 25518 posée par M. Jean-Noël Guérini

Éducation à la sexualité

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence