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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 22575 posée par Mme Dominique Gillot
Situation des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22714 posée par Mme Michelle Meunier
Financement des établissements d'information et de conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22730 posée par M. Robert Hue
Respect des engagements de l'État envers le Planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22748 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22835 posée par M. Gaëtan Gorce
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23314 posée par M. Alain Le Vern
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23541 posée par M. Alain Anziani
Financement des EICCF
La question est caduque
Pertinence