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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 03855 posée par M. Roland Courteau
Accès à la contraception
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02335 posée par Mme Françoise Laborde
Application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17999 posée par Mme Odette Terrade
Interruption volontaire de grossesse de mineures
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 17662 posée par M. Didier Guillaume
Déficit d'information relative à la contraception pour les jeunes femmes mineures
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 17092 posée par M. Roland Courteau
Interruption volontaire de grossesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21797 posée par M. Roland Courteau
Accès à la contraception
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00100 posée par Mme Cécile Goldet
Education sexuelle et contraception chez les jeunes
La question est caduque
Pertinence