Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 01401 posée par M. Emmanuel Hamel

    Meilleure coopération judiciaire internationale dans les affaires terroristes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01586 posée par M. Emmanuel Hamel

    Action visant à empêcher la diffusion d'images ou de matériel exprimant des idées racistes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02133 posée par M. Emmanuel Hamel

    Coopération judiciaire européenne

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03214 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07390 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôle des fichiers informatiques et du traitement des données personnelles au niveau international

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22288 posée par M. Emmanuel Hamel

    Action visant à empêcher la diffusion d'images ou de matériel exprimant des idées racistes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible