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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01401 posée par M. Emmanuel Hamel
Meilleure coopération judiciaire internationale dans les affaires terroristes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01586 posée par M. Emmanuel Hamel
Action visant à empêcher la diffusion d'images ou de matériel exprimant des idées racistes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02133 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération judiciaire européenne
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03214 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07390 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôle des fichiers informatiques et du traitement des données personnelles au niveau international
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22288 posée par M. Emmanuel Hamel
Action visant à empêcher la diffusion d'images ou de matériel exprimant des idées racistes
La question est caduque
Pertinence