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333 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 319 trouvées
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Question n° 0445S posée par M. François Delga
Adaptation nationale et aux diverses régions agricoles de la réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0060S posée par M. Pierre Lagourgue
Représentation des départements d'outre-mer au sein du comité des régions
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0086S posée par M. Marcel Bony
Conditions d'attribution de la prime à l'herbe
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0116S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'organisation commune du marché du vin (OCM)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0256S posée par Mme Janine Bardou
Conséquences de l'enregistrement de la dénomination " feta " comme appellation d'origine protégée, exclusivement pour les productions grecques
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0342S posée par M. Désiré Debavelaere
Crise de l'agriculture
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0036S posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'accès aux fonds structurels européens
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0221S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Fonctionnement des bibliothèques publiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0021S posée par M. Jean Louis Masson
Etiquetage des denrées alimentaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0271S posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Réglementation du transport combiné mer-route
La question a été retirée
Pertinence