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9574 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9158 trouvées
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Question n° 26924 posée par M. Louis Le Montagner
Taxe sur les matières grasses importées: extension aux Etats membres de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15773 posée par M. Germain Authié
Avocats ressortissants des autres états membres des communautés européennes: prestations de services en France
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18652 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Exercice de la profession d'avocat par les ressortissants des états membres de la CEE
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00030 posée par M. José Balarello
Position de la France à l'égard de l'UNESCO
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00037 posée par M. Robert Pontillon
Conditions de concession du lien fixe Transmanche
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 416 trouvées
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Question n° 01118 posée par M. Marcel Vidal
Avenir du budget Eureka
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01417 posée par M. Louis Longequeue
CEE: inscription à l'ordre des médecins ou chirurgiens-dentistes français d'un praticien étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02548 posée par M. Marcel Vidal
Législation européenne en matière de protection sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02871 posée par M. Jacques-Richard Delong
Participation de l'agriculture à la fourniture de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04235 posée par M. Roland Courteau
Cours de vin de table
La question est caduque
Pertinence