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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23366 posée par M. Jean-Noël Guérini
TVA sur les frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01812 posée par M. Jean-Noël Guérini
Coût des niches fiscales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02438 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dématérialisation du paiement des impôts
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23647 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réorganisation à la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 01707 posée par M. Jean-Noël Guérini
Protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09069 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence