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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01197 posée par M. Laurent Burgoa
Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08857 posée par M. Laurent Burgoa
Solutions volontaires de protection et de rebond destinées aux indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23696 posée par M. Laurent Burgoa
Modalités de regroupement de la neurochirurgie sur le site du centre hospitalier universitaire de Nîmes
La question est caduque
Pertinence