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465 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 419 trouvées
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Question n° 30454 posée par M. Maurice Janetti
Bordereaux de titre et de mandat: distinction entre recettes et dépenses
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 35272 posée par M. Marcel Rosette
Excédent du fonds spécial d'investissement routier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 35273 posée par M. Marcel Rosette
Fonds spécial d'investissement routier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02535 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déficit du budget pour 1982
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06614 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Valeur du 3% appliqué au PIB
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 30491 posée par M. Maurice Janetti
Correspondance entre maire et services fiscaux: libellé de titre et mandat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07487 posée par M. Raymond Soucaret
Cour des comptes: rapport sur les dépenses abusives de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17776 posée par M. Paul Souffrin
Augmentation du capital de la Compagnie française de navigation rhénane
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23118 posée par M. Georges Treille
Inscription en dépenses d'investissement des ouvrages acquis par les conseils généraux pour les bibliothèques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24932 posée par M. Philippe Adnot
Désengagement de l'Etat de certains régimes de retraites
La question est caduque
Pertinence