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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05586 posée par Mme Florence Lassarade
Port de caméras individuelles pour les policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19131 posée par Mme Florence Lassarade
Possibilité d'armer un agent de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence