Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 1976G posée par Mme Éliane Assassi

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22747 posée par Mme Valérie Boyer

    Recours aux cabinets privés de conseil

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21113 posée par Mme Valérie Boyer

    Recours aux cabinets privés de conseil

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15237 posée par M. Yves Détraigne

    Affectation des amendes pour non-respect du confinement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06953 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport « action publique 2022 »

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21123 posée par M. Pierre Charon

    Rémunération des présidents d'autorités publiques indépendantes et d'autorités administratives indépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18097 posée par M. Jacques Mahéas

    Le Médiateur de la République tire la sonnette d'alarme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible