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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03238 posée par M. Alain Fauconnier
Extension de l'usage de la convention de mandatement prévue dans l'instruction n° 08-016-M0 du 1er avril 2008 pour le chèque emploi-service universel au chèque d'accompagnement personnalisé
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence