Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

Question n° 15723 posée par M. Georges Mouly

Valorisation de la profession d'infirmier spécialisé pour les soins au domicile des personnes âges en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

27/01/2005
Pertinence
Question n° 17638 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des commandants de sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/05/2005
Pertinence
Question n° 20469 posée par M. Philippe Darniche

Rémunération des salariés de la fonction publique en adéquation avec leurs diplômes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

17/11/2005
Pertinence
Question n° 21513 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des commandants de sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet

Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/03/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi

La question est caduque

22/09/2005
Pertinence
Question n° 22514 posée par Mme Caroline Cayeux

Travailleurs handicapés et services d'incendie et de secours

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin

Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours

La question est caduque

01/10/2020
Pertinence
Question n° 22662 posée par Mme Florence Lassarade

Obligation d'emploi de personnes handicapées dans les services d'incendie et de secours

La question est caduque

06/05/2021
Pertinence
Question n° 27231 posée par Mme Françoise Dumont

Hausse importante du nombre de suicides dans la police nationale

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence