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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15635 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Conditions d'apprentissage en IME, IMPro et ITEP
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 10429 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06549 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Délégations de compétences aux directeurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18350 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Services sociaux des établissements hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20105 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Reprise de personnels par un foyer pour personnes handicapées relevant de la fonction publique hospitalière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence