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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0923S posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 0418S posée par M. Gilbert Roger
Lien entre le numerus clausus et la désertification médicale
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0468S posée par M. Alain Gournac
Urgence d'une recherche spécifique sur le cancer des enfants
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0478S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Directeurs de soins
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0514S posée par M. Alain Bertrand
Maintien du centre commun de sécurité sociale de Lozère
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0775S posée par M. Jean-François Rapin
Majoration des pensions de retraite des fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0850S posée par Mme Nadia Sollogoub
Liquidation des retraites des poly-pensionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1666S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon
Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants
La question a été retirée
Pertinence