Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner

Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

Réponse du Ministère de la fonction publique

11/08/2011
Pertinence
Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir

Cessation progressive d'activité

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/05/2011
Pertinence
Question n° 18589 posée par M. Marc Daunis

Revalorisation annuelle des pensions de retraite

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

19/05/2011
Pertinence
Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/12/2010
Pertinence
Question n° 15383 posée par M. Marc Daunis

Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

07/10/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18872 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/06/2011
Pertinence
Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des fonctionnaires

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence
Question n° 17512 posée par M. Jacques Berthou

Règles de non-cumul des majorations de durée d'assurance pour enfant

La question est caduque

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17019 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

La question est caduque

03/02/2011
Pertinence
Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro

Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique

La question est caduque

04/03/2010
Pertinence