Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 17191 posée par M. François Autain

Pensions de retraite des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

21/04/2005
Pertinence
Question n° 20171 posée par M. Yves Krattinger

Pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

03/11/2005
Pertinence
Question n° 1145S posée par M. Éric Doligé

Retraite des agents de l'État transférés aux collectivités locales

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

19/10/2006
Pertinence
Question n° 26225 posée par M. Francis Grignon

Conséquences pour les retraités de l'ex-SEITA des modifications successives des statuts et des régimes spéciaux des retraités

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/02/2007
Pertinence
Question n° 07623 posée par M. Gérard Miquel

Revalorisation des pensions et retraites avec effet rétroactif au 1er janvier 2009

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

26/02/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro

Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique

La question est caduque

04/03/2010
Pertinence
Question n° 17019 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

La question est caduque

03/02/2011
Pertinence
Question n° 22711 posée par M. Roland Courteau

Marins-pompiers de Marseille

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence