Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
383 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 342 trouvées
-
Question n° 11564 posée par M. Jacques Peyrat
Abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant eu une longue carrière
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
-
Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
-
Question n° 11270 posée par M. Gilbert Barbier
Droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants avant leur entrée dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
-
Question n° 10948 posée par M. Gérard Braun
Retraites des fonctionnaires ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
-
Question n° 09710 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Stabilisation de la main-d'oeuvre dans les départements frontaliers
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
-
Question n° 08469 posée par M. Jean-Claude Etienne
Situation des collectivités locales en matière de médecine du travail
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06509 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prise en compte dans les droits à la retraite de la durée des stages de formation financés par l'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 03775 posée par M. Serge Mathieu
Mise en oeuvre de retraite par capitalisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 03578 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Statut des personnels soignants du centre d'action sociale de la ville de Paris
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01556 posée par M. Philippe Richert
Retraite complémentaire pour les agents départementaux relevant de la caisse départementale de retraite du Bas-Rhin
La question est caduque
Pertinence