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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 20071 posée par M. Luc Dejoie
Accès à la fonction publique des spécialistes de l'environnement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 31152 posée par M. Jacques Carat
Primes dans la fonction publique: clarification
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25433 posée par M. Josselin de Rohan
Haute fonction publique: nominations au tour extérieur
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 28612 posée par M. Kléber Malécot
Fonction publique: instauration d'horaires variables
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33066 posée par M. Pierre Vallon
Agents non titulaires de la fonction publique: amélioration du statut
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 20351 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réductions d'emploi dans la fonction publique pour 1985 et 1986
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18788 posée par M. Jean Arthuis
Fonction publique: priorité des mutations pour rapprochements d'époux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10105 posée par M. Denis Bouad
Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07802 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rénovation de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05754 posée par M. Éric Bocquet
Avenir du statut général de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence