Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 02426 posée par M. Roger Boileau

    Fonction publique: politique conventionnelle et réforme de la grille indiciaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 90031 posée par M. Pierre Salvi

    Situation de la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0453S posée par M. Bernard Charles Hugo

    Bilan, solde et nature des emplois créés au titre de la première loi de finances rectificative de 1981

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0558S posée par M. Jacques Moutet

    Conditions de désignation des représentants des professions libérales au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0693S posée par M. Pierre Lacour

    Admission directe d'élèves de l'école normale supérieure à l'Ecole nationale d'administration

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0269S posée par M. René Tomasini

    Critères requis pour publications de la documentation française

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0028S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Statut des secrétaires de mairie

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0197S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Qualité des services publics

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0966S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible