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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 27593 posée par M. Pierre Salvi
Grille indiciaire de la fonction publique: projet de réforme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28025 posée par M. Jean Cauchon
Modalités exceptionnelles d'accès au corps de fonctionnaires: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28192 posée par M. André Fosset
Informatique dans la fonction publique: conditions de travail
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28215 posée par M. Jean Cauchon
Fonction publique: mise en place de structures de concertation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28220 posée par M. Roger Boileau
Fonction publique: création de comités de gestion
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 03033 posée par M. Gérard Gaud
Concours de l'Etat: discrimination
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0269S posée par M. René Tomasini
Critères requis pour publications de la documentation française
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15155 posée par M. Marcel Lucotte
Les fonctionnaires et la politique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18788 posée par M. Jean Arthuis
Fonction publique: priorité des mutations pour rapprochements d'époux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20351 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réductions d'emploi dans la fonction publique pour 1985 et 1986
La question est caduque
Pertinence