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532 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 423 trouvées
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Question n° 20071 posée par M. Luc Dejoie
Accès à la fonction publique des spécialistes de l'environnement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 31152 posée par M. Jacques Carat
Primes dans la fonction publique: clarification
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25433 posée par M. Josselin de Rohan
Haute fonction publique: nominations au tour extérieur
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0079G posée par Mme Hélène Luc
Revendications des fonctionnaires corses et de l'ensemble de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Claude Estier
Mise en cause de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 20351 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réductions d'emploi dans la fonction publique pour 1985 et 1986
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18788 posée par M. Jean Arthuis
Fonction publique: priorité des mutations pour rapprochements d'époux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10105 posée par M. Denis Bouad
Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07802 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rénovation de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0077A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation des attachés d'administration centrale
La question est caduque
Pertinence