Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 19959 posée par Mme Élisabeth Lamure

Transformation des syndicats intercommunaux en ententes

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

11/02/2016
Pertinence
Question n° 06578 posée par Mme Élisabeth Lamure

Délégations de compétences en matière de gestion d'EHPAD

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/12/2008
Pertinence
Question n° 00551 posée par Mme Élisabeth Lamure

Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 24136 posée par Mme Élisabeth Lamure

Situation des adjoints des cadres hospitaliers

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

27/07/2006
Pertinence
Question n° 17621 posée par Mme Élisabeth Lamure

Situation des adjoints des cadres hospitaliers

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01273 posée par Mme Élisabeth Lamure

Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

La question a été transformée.

02/08/2007
Pertinence
Question n° 00553 posée par Mme Élisabeth Lamure

Mécontentement des techniciens de laboratoire

La question est caduque

05/07/2007
Pertinence
Question n° 27041 posée par Mme Élisabeth Lamure

Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 26922 posée par Mme Élisabeth Lamure

Mécontentement des techniciens de laboratoire

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence