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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 15087 posée par M. André Dulait
Statut des établissements sociaux et médico-sociaux départementaux, publics ou à caractère public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00659 posée par M. Claude Huriet
Conditions de qualification, d'expérience professionnelle, de moralité et d'aptitude physique pour les personnels des établissements publics ou privés accueillant des enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05282 posée par M. Roger Rinchet
Situation des personnels administratifs, techniques, du service intérieur et des parcs automobiles de la fonction publique hospitalière
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0169S posée par M. François Autain
Statut des médecins à diplôme étranger
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 21868 posée par M. Joseph Ostermann
Recrutement d'infirmières par les structures d'accueil pour personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 33576 posée par M. Georges Mouly
Application de la réduction du temps de travail aux établissements et services sociaux du GEPSO
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33578 posée par M. Georges Mouly
Difficultés des directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33911 posée par M. Michel Bécot
Réduction du temps de travail dans les établissements et services publics sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34160 posée par M. Claude Huriet
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements et services publics sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38043 posée par M. Michel Doublet
Situation des médecins des centres de santé
La question est caduque
Pertinence