Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 07925 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Conditions d'attribution de la médaille du travail

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07473 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08634 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04381 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Fonctionnement des comités médicaux départementaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11412 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Retraite anticipée des fonctionnaires, pères de trois enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 24819 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Déplacements des personnels de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23860 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Déplacements des personnels de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20105 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Reprise de personnels par un foyer pour personnes handicapées relevant de la fonction publique hospitalière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11259 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12184 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

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