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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 00397 posée par M. Michel Moreigne
Taux des pensions de réversion de la fonction publique: majoration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13263 posée par M. Michel Moreigne
Fonctionnaires: cessation anticipée d'activité
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00172 posée par M. Michel Moreigne
Agents de travaux des DDE, travail en régie pour le compte des communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01070 posée par M. Michel Moreigne
Accès au cadre des agents administratifs territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03832 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation de la fonction publique technique territoriale de catégorie A
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24930 posée par M. Michel Moreigne
Secrétaires de santé scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25074 posée par M. Michel Moreigne
Statut des agents de l'Etat détachés dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19149 posée par M. Michel Moreigne
Situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21911 posée par M. Michel Moreigne
Réfection des routes nationales et conséquences pour les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18406 posée par M. Michel Moreigne
Obligation d'emploi des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence