Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12948 posée par M. Claude Lise

    Prise en charge des frais engagés lors de procès portant sur la responsabilité pénale des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13138 posée par M. Claude Lise

    Situation des agents contractuels de l'académie des Antilles-Guyane

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12925 posée par M. Claude Lise

    Situation des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des régions et des départements

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01952 posée par M. Claude Lise

    Indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires nommés outre-mer ou d'outre-mer et affectés en métropole

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01272 posée par M. Claude Lise

    Conditions de versement des pensions de retraite outre-mer

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18027 posée par M. Claude Lise

    Organisation des concours d'ingénieurs territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 31649 posée par M. Claude Lise

    Indemnités d'éloignement pour les fonctionnaires nommés outre-mer ou d'outre-mer et affectés en métropole

    La question est caduque

    Pertinence Très faible