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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8225 trouvées
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Question n° 23788 posée par M. Charles Lederman
Mobilité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14700 posée par M. René Tinant
Politique gouvernementale et fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08578 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonction publique: négociation salariale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Robert Vizet
Politique de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Hector Viron
Code unifié de la fonction publique: contenu
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1775 trouvées
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Question n° 12207 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24819 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07173 posée par M. Roland Povinelli
Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20351 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réductions d'emploi dans la fonction publique pour 1985 et 1986
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39459 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence