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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 08423 posée par Mme Françoise Férat
Baisse de crédits du FNDAE
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 19157 posée par M. Louis de Broissia
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19204 posée par Mme Gisèle Printz
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19205 posée par M. André Vézinhet
Budgétisation du Fonds national de développement du sport
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18851 posée par Mme Nelly Olin
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0591S posée par M. Daniel Eckenspieller
Budgétisation du FNDS
La question a été retirée
Pertinence