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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03314 posée par M. Nicolas About
Intégration des étrangers en France
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03517 posée par M. Paul Loridant
Droit à l'allocation supplémentaire du FNS pour les travailleurs étrangers
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05630 posée par M. Emmanuel Hamel
Etrangers faisant appel à l'aide au retour
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08247 posée par M. André Maman
Situation des veuves françaises de ressortissants étrangers originaires de pays où la bigamie est légale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09623 posée par M. Jacques Machet
Intégration des médecins étrangers
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13325 posée par M. Guy Fischer
Droits ouverts par la loi nº 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25363 posée par M. Jacques Legendre
Régularisation de la situation en France d'épouses de ressortissants maliens polygames
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27820 posée par M. Jacques Legendre
Régularisation de la situation en France d'épouses de ressortissants maliens polygames
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29580 posée par M. Charles de Cuttoli
Permis de travail pour les Suisses résidant en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 30160 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des chirurgiens-dentistes à diplôme hors Union européenne de l'hôpital Pitié-Salpêtrière (Paris 13e)
La question est caduque
Pertinence