Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 26583 posée par M. Charles de Cuttoli

    Agents diplomatiques et consulaires: permis de conduire délivrés à l' étranger

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 29116 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français établis hors de France: prêts à la construction

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29117 posée par M. Charles de Cuttoli

    Primes à la construction pour les Français établis hors de France: délais d'occupation des logements

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 34693 posée par M. Charles de Cuttoli

    Aide au logement: publication de décrets d'application

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00015 posée par M. Charles de Cuttoli

    Protection des parkings privés

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02804 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français coopérants à l'étranger: prêts d'accession à la propriété

    La question est caduque

    Pertinence Très faible